This is my Declaration of Domicile in the State of Florida that I am filing this day in accordance and in conformity with F.S. Chapter 222.17. — Настоящий документ является моим заявлением о местожительстве в штате Флорида, которое я подаю сего дня в соответствии с главой 222.17 Закона штата Флорида.
Англо-русский универсальный дополнительный практический переводческий словарь И. Мостицкого. И. Мостицкий. 2002-2012.
Declaration de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français
Déclaration De Naissance — Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance. Sommaire 1 En F … Wikipédia en Français
Déclaration judiciaire de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Domicile — • The canon law has no independent and original theory of domicile; both the canon law and all modern civil codes borrowed this theory from the Roman law; the canon law, however, extended and perfected the Roman theory by adding thereto that of… … Catholic encyclopedia
Declaration des Droits (Etats-Unis) — Déclaration des Droits (États Unis) États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Déclaration Des Droits (États-Unis) — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Déclaration des droits (états-unis) — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Déclaration nominative préalable à l’embauche — Déclaration préalable à l’embauche En France, la Déclaration Préalabke à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer … Wikipédia en Français
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1946 — Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l’homme est consacrée d’une part aux libertés, d’autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception… … Encyclopédie Universelle
Déclaration de naissance — Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
